La défense du droit à l’expression selon la conception américaine

La loi américaine a toujours penché en faveur de la protection de la liberté d’expression et notamment des « déclarations d’opinion ». En effet, les médias du XXIème siècle privilégient l’expression d’opinion avec la renommée grandissante des revues d’art, de musique, de film et de télévision. A cela s’ajoutent les revues politiques, les éditoriaux et même la publicité, tous fondés sur l’expression d’opinion. N’étant pas toujours de tout repos, le monde médiatique, qui a souvent tendance à exagérer, constitue un élément incontournable du discours politique et social de base aux États-Unis. Pendant plusieurs siècles, une défense de droit commun, appelée critique et critique équitable, était le bouclier utilisé pour protéger l’opinion des procès diffamatoires. Au cours des 40 dernières années, cependant, deux autres moyens de défense ont émergé. Quels sont-ils ces droits à la défense ?

Le premier amendement

La Cour suprême a statué en 1991 qu’une déclaration d’opinion pure sur une question d’intérêt public est protégée par le premier amendement. Une action judiciaire contre une telle déclaration ne peut donc pas réussir. Les tribunaux Américains ont adopté ce principe à titre de règlementation fondamentale des actes de diffamation. Cependant, un accord substantiellement moins important sur la façon d’identifier un énoncé d’opinion pure, émergea plus tard. Le juge en chef Rehnquist, auteur de la décision de 1991, fit comprendre qu’une déclaration d’opinion pure, est une déclaration dont on ne peut établir la véracité ou la fausseté. Afin de déterminer si une allégation y correspond, la justice américaine a recours au test Ollman. Le procédé en question vise à répondre à quatre questions. Dans un premier temps il consiste à savoir si la fausseté ou la véracité de déclaration peut être prouvée. Puis il importe de déterminer les sens primaires des mots utilisés dans la déclaration. En effet, si certains mots semblent, à priori, correspondre à des affirmations factuelles, ils sont le plus souvent utilisés pour véhiculer une opinion. En troisième lieu, il s’agit d’établir le contexte journalistique de la remarque. En clair, le propos était-il hors contexte ? Remarquez, les lecteurs de journaux s’attendent à trouver des affirmations factuelles en première page tandis que dans les colonnes éditoriales, ils s’attendent à trouver des opinions. Enfin, il est nécessaire de connaitre le contexte social de la remarque.

 

Le commentaire équitable et la critique

Le principe du commentaire équitable constitue un élément destiné à la défense du droit commun. Ce dernier, lui-même, protège le droit à la publication des déclarations d’opinion. Ce système plutôt complexe a fait ses preuves depuis plusieurs siècles. Il est pourtant tombé en disgrâce face aux nombreuses critiques émises par certains avocats qui estimaient qu’il était plus logique de se fier au pouvoir de la constitution plutôt que d’utiliser une défense de droit commun, certes viable, mais moins puissante. Par conséquent, le statut de la défense des commentaires équitables se retrouve dans une sorte de limbes juridiques. Des centaines d’affaires ayant eu recours à la défense de commentaire équitable font aujourd’hui office de jurisprudence oubliée. En effet, l’utilisation de cet arsenal exige l’application d’un test en trois parties mis en œuvre par le tribunal. L’institution sera donc amenée à déterminer si le propos portait effectivement sur une déclaration d’opinion. Aussi, le tribunal se doit d’établir le caractère fictif et non factuel de la déclaration. Ensuite, il s’agit de déterminer si le commentaire diffamatoire mettait l’accent sur un sujet d’intérêt public légitime. La troisième partie est critique, car elle porte sur la détermination du motif rationnel de la défense. En ce sens, la question est de savoir s’il existe une base factuelle pour le commentaire.
Les déclarations d’opinion ne sont pas susceptibles de faire l’objet  d’une action en justice réussie sauf s’il s’agit d’une action impliquant l’affirmation de mensonges. En effet, la constitution américaine elle-même protège les actes de déclaration d’opinion. Enfin, l’expression d’opinion en général est protégée par les dispositions du common law.