« Possessio » qu’en dit le droit ?

La possession, du latin possessio, dans son sens primaire signifie détenir une chose, en être le propriétaire. Le code civil en son article 2230 parle de détention matérielle qui implique la possibilité d’acquérir des droits de maître sur la matière. Dans un sens plus large, la possession embrasse des domaines beaucoup plus profonds. Ainsi, le possessio connait-il des conceptions qui diffèrent selon la matière qui l’aborde.

La possession dans le sens « droit de propriété »

Selon le droit privé, la possession est un pouvoir de fait exercé sur une chose avec l’intention de s’en affirmer maître. On parle ici de « possessio rei »  que l’on reconnaît comme étant le sens premier de la possession. Il correspond ainsi à un droit qui mène à l’acquisition de celui-ci par l’accomplissement d’actes de maître dans l’affirmation de cette qualité.  En clair, toute personne faisant montre d’une attitude de propriétaire, de bonne ou de mauvaise foi, peut se voir attribuer la propriété d’un immeuble. Cela est rendu possible par le biais de la prescription acquisitive réalisée sous certaines conditions. En effet pour faire prévaloir la prescription acquisitive, le présumé propriétaire doit apporter la preuve qu’il a bien mis en valeur le domaine dont il brigue la possession. La mise en valeur qui établit des faits de possession, peut consister en la culture d’un terrain, l’habitation d’une maison et toute autre activité d’entretien d’un bien immeuble. La possession suppose, par ailleurs, le pouvoir d’exercer, sur une chose, des prérogatives correspondant à un droit réel autre que la propriété. Il faut cependant manifester la volonté d’en devenir le titulaire. C’est le cas par exemple des usufruitiers ou des bénéficiaires d’une servitude qui bénéficient d’une quasi-possession. Parfois, il peut s’agir du droit de se mettre en possession d’une chose, d’en devenir le possesseur effectif et légitime. Ici, on est renvoyé aux concepts d’héritier ou de légataire »

La possession se rapportant à l’état d’une personne

La possession, lorsqu’elle s’applique à l’état d’une personne, désigne un comportement, une apparence, conformes ou non au droit. Il s’agit, d’une manière générale, de ce que l’on entend par possession d’état. Celle-ci se traduit par un comportement digne d’un ayant auquel la loi attache des effets variables. On parle par exemple de possession clandestine, par opposition à la possession publique, lorsque la détention d’un bien est entachée du vice de clandestinité. Ce type de possession est classé dans la catégorie des possessions dites vicieuses car entachée de vice. Dans le lot, on retrouve les possessions, équivoques, violentes ou encore discontinues. Cette dernière s’oppose à la possession continue qui rentre dans une catégorie reconnue par le droit. En effet, lorsqu’elle est continue, la possession consiste en la maîtrise normale, parfois intermittente ou saisonnière d’une chose.

Qu’il s’agisse du pouvoir exercé sur un bien ou d’un état, la possession présente des effets de droit sur l’intéressé. Qu’elle découle d’un comportement ou d’un droit bien réel, le titulaire de la possession peut le faire prévaloir dans toute situation destinée à défendre ses avoirs et sa situation. Notez enfin que la possession, telle que découlant de la succession, peut s’exercer par procuration.