Poursuites judiciaires pour harcèlement

Le harcèlement, qu’il soit moral, sexuel ou d’un tout autre type est un délit. Le harcèlement moral est le plus fréquent, particulièrement dans le milieu professionnel où la pression hiérarchique peut se manifester de bien des manières. Toute cette tension malsaine peut entrainer de mauvaises conditions de travail toutefois, une personne qui subit un harcèlement est protégée par la loi et peuvent entamer des poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur des faits.

Qu’est-ce que le harcèlement ?

Le harcèlement se manifeste souvent par des agissements d’une personne ou d’un groupe de personne à l’encontre d’une autre. Ces agissements peuvent être de différentes natures. Elles peuvent se décliner sous forme de paroles désobligeantes, d’intimidation, d’insultes ou de gestes discourtois. Ces conditions peuvent altérer sa santé mentale, voire physique, au plan personnel. Dans le domaine professionnel, ces agissements peuvent brider la productivité de la victime et contrecarrer son ascension professionnelle. Le harcèlement réunit toutes les conditions pour mettre la victime dans une situation délicate où elle n’a pas d’échappatoire si ce n’est de dénoncer son bourreau pour mettre fin à son calvaire.

Entamer une poursuite judiciaire

Le harcèlement est un délit qui est puni par la loi. Dans le domaine professionnel, l’employeur est tenu de garantir les bonnes conditions de travail de ses salariés. De même, il n’a pas le droit de sanctionner une victime dénonçant un harcèlement.

Une personne victime de harcèlement dispose de plusieurs recours pour faire respecter ses droits. Le premier recours consiste à prévenir l’inspection du travail. L’inspecteur du travail est habilité à constater des dérives autoritaires de votre employeur ou de vos supérieurs hiérarchiques. Il peut être la première rampe de lancement en transmettant le dossier à la justice. La saisine de la Chambre des Prud’hommes est aussi un excellent moyen de faire valoir ses droits surtout lorsque la victime a l’intention de faire une poursuite judiciaire. Les prud’hommes pourront servir de compléments à vos actions devant la justice. La saisine de la justice est le dernier recours lorsque la situation devient critique. Une personne victime de harcèlement peut porter plainte contre l’auteur des faits dans une durée de 6 ans à partir de la dernière preuve en date de harcèlement. Il faudra bien sûr disposer de preuves directes ou indirectes pouvant attester de vos accusations. Les preuves écrites comme les mails sont très utiles dans ce domaine. De même que les propos tenus s’ils peuvent être attestés par un ou plusieurs témoignages.